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18 septembre 2012
Sanction financière

Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "al-Qaïda" ou aux Taliban (RS 946.203)

Le 14 septembre 2012, le Département fédéral de l'économie DFE a modifié l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban. Six inscriptions ont été radiées et 21 inscriptions ont été modifiées. La modification entre en vigueur le 18 septembre 2012.

La modification peut être consultée sur le site internet du SECO.

Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) conformément aux prescriptions de l'Ordonnance. L'annonce au SECO ne dispense pas l'intermédiaire financier de procéder sans délai à une communication d'une telle relation d'affaires au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent au sens de l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent.