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14 août 2012
Sanction internationale

Modification des annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre du Libéria (RS 946.231.16)

Le Département fédéral de l'économie a modifié en date du 13 août 2012 les annexes 1 et 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria. 19 personnes physiques ont été radiées et ne sont plus soumises aux sanctions financières. La modification entre en vigueur le 15 août 2012.

Le texte peut être consulté sur le site internet du SECO.