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18 juillet 2012
Sanction internationale

Modification des annexes 2 et 8 de l'ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Syrie (RS 946.231.172.7)

Le 16 juillet 2012, le Département fédéral de l'économie a modifié les annexes 2 et 8 qui complètent l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie. Dans l'annexe 2, une personne physique et six entreprises et entités ont été ajoutées. Les modifications entrent en vigueur le 18 juillet 2012. Les modifications de l'ordonnance peuvent être consultées sur le site Internet du SECO.

Les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO, conformément aux prescriptions de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie, et de procéder au blocage des valeurs patrimoniales concernées.