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06 juin 2012
Sanction internationale

Ordonnance du 1er juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Guinée-Bissau (RS 946.231.138.3)

Le Conseil fédéral a décidé, le 1er juin 2012, de prendre des sanctions contre le gouvernement putschiste de Guinée-Bissau et adopté une ordonnance à cet effet. L'ordonnance prévoit notamment des sanctions financières contre des personnes physiques et des entreprises et entités selon son annexe. L'annexe contient 6 inscriptions. L'ordonnance entre en vigueur le 2 juin 2012. L'ordonnance peut être consultée sur le site internet du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) conformément aux prescriptions de l'Ordonnance.