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08 juin 2012
Sanction internationale

Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 18 mai 2011 instituant des mesures à l'encontre de la Syrie (RS 946.231.172.7)

Le 4 juin 2012, le Département fédéral de l'économie a modifié l'annexe 2 qui complète l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie. Dans la liste A (Personnes physiques), 3 inscriptions ont été ajoutées, 3 inscriptions ont été adaptées et une inscription a été effacée. Dans la liste B (Entreprises et entités) deux inscriptions ont été ajoutées. Les modifications entrent en vigueur le 6 juin 2012. Les modifications à l'ordonnance peuvent être consultées sur le site Internet du SECO.

Les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO, conformément aux prescriptions de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie, et de procéder au blocage des valeurs patrimoniales concernées.