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09 mai 2012
Sanction internationale

Modification de l'annexe de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République Démocratique du Congo (RS 946.231.12)

Le Département fédéral de l'économie a modifié en date du 4 mai 2012 l'annexe de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République Démocratique du Congo. Deux personnes physiques ont été ajoutées et les autres inscriptions ont été adaptées. La modification entre en vigueur le 9 mai 2012.

L'annexe peut être consultée sur le site internet du SECO.

Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au SECO conformément aux prescriptions de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République Démocratique du Congo.