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25 mai 2012
Sanction internationale

Modification de l'ordonnance du 24 février 2010 instituant des mesures à l'encontre de la Guinée (RS 946.231.138.1)

Le Département fédéral de l'économie a adapté en date du 11 mai 2012 l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Guinée (RS 946.231.138.1). Les inscriptions de 62 inscriptions ont été radiées. Les 5 inscriptions qui restent ont été complétées ou modifiées.

La modification entre en vigueur le 29 mai 2012.
La modification peut être consultée sur le site internet du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.