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14 mai 2012
Sanction internationale

Modification des annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre du Libéria (RS 946.231.16)

Le Département fédéral de l'économie a modifié en date du 27 avril 2012 les annexes 1 et 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria (RS 946.231.16). Dans l'annexe 1 11 inscriptions et dans l'annexe 2 19 inscriptions ont été mises à jour avec des informations supplémentaires. La modification entre en vigueur le 14 mai 2012.

La modification peut être consultée sur le site internet du SECO.

Les intermédiaires financiers qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup des sanctions financières à l'encontre du Libéria doivent le déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie SECO et procéder au blocage des valeurs patrimoniales concernées.