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24 avril 2012
Sanction internationale

Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

Le 19 avril 2012, le Département fédéral de l'économie a modifié l'annexe 2 qui complète l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie. Dans la liste A, 12 inscriptions ont été ajoutées et 7 inscriptions ont été adaptées, dans la liste B deux inscriptions ont été ajoutées et une inscription a été adaptée. Les modifications entrent en vigueur le 21 avril 2012. Les modifications à l'ordonnance peuvent être consultées sur le site Internet du SECO.

Les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO, conformément aux prescriptions de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie, et de procéder au blocage des valeurs patrimoniales concernées.