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30 avril 2012
Sanction internationale

Modification de l'annexe 1 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus (RS 946.231.116.9)

Le 26 avril 2012, le Département fédéral de l'économie a modifié l'annexe 1 de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus. Dans la liste A, 64 personnes physiques ont été ajoutées et 13 inscriptions ont été adaptées, dans la liste B 29 entreprises et entités ont été ajoutées et une inscription a été adaptée. La modification entre en vigueur le 28 avril 2012.

La modification de l'ordonnance peut être consultée sur le site internet du SECO.

Les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO, conformément aux prescriptions de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus, et de procéder au blocage des valeurs patrimoniales concernées.