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12 mars 2012
Sanction internationale

Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

Le 8 mars 2012, le Département fédéral de l'économie a modifié l'annexe 2 qui complète l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie. À l’annexe 2, une personne physique à été enlevée et 7 personnes physiques ont été ajoutées. Les modifications entrent en vigueur le 10 mars 2012. Les modifications à l'ordonnance peuvent être consultées sur le site Internet du SECO.

Les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO, conformément aux prescriptions de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie, et de procéder au blocage des valeurs patrimoniales concernées.