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23 mars 2012
Sanction internationale

Modification de l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

Le Département fédéral de l'économie a adapté en date du 21 mars 2012 l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe (RS 946.209.2). 86 personnes physiques et 20 entreprises ont été supprimées. Les modifications entrent en vigueur le 23 mars 2012.

Les modifications à l'ordonnance peuvent être consultées sur le site Internet du SECO.