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03 février 2012
Communiqué de presse
Instruments d’enforcement

Transactions non autorisées d'UBS: la FINMA ouvre une procédure d'enforcement

En septembre 2011, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA et l'autorité de surveillance britannique, la Financial Services Authority (FSA), ont annoncé qu'elles lançaient conjointement une enquête indépendante sur les événements en lien avec les pertes sur transactions subies par UBS SA (UBS) dans ses opérations de banque d'investissement à Londres.
La FINMA ouvre à présent une procédure administrative formelle d'enforcement régie par le droit suisse à l'encontre d'UBS tout en restant en contact étroit avec la FSA, qui a également entamé de son côté une procédure formelle d'enforcement à l'encontre d'UBS. La FINMA évaluera et appréciera le caractère adéquat des mécanismes de contrôle qui étaient en place pour éviter et détecter les transactions non autorisées au sein de la banque d'investissement, ainsi que leur conformité avec la loi sur les banques (LB), la loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM) et les dispositions réglementaires y afférentes.

La FINMA ne compte pas publier d'informations complémentaires avant l'issue de la procédure d'enforcement.

Le communiqué de presse de la FSA peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.fsa.gov.uk/library/communication/statements/2012/ubs.shtml

Contact

Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch