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09 décembre 2011
Communiqué de presse

Produits structurés: le rapport de la FINMA montre des lacunes dans la protection des investisseurs

Un examen de la FINMA montre que les acheteurs de produits structurés ne bénéficient pas d'une protection suffisante. La plupart des prospectus et des documentations de vente sont trop peu compréhensibles, détaillés à l'excès et présentés de manière hétérogène. De l'avis de la FINMA, les bases réglementaires doivent être améliorées.
La FINMA a examiné, auprès d'un nombre représentatifs d'opérateurs, des prospectus simplifiés et des documentations de vente portant sur les produits financiers structurés. Cet examen a notamment été motivé par l'enquête qu'a menée l'autorité de surveillance sur la faillite de Lehman Brothers Holdings Inc. en automne 2008.

S'agissant des produits structurés, la loi exige l'établissement de prospectus simplifiés qui doivent être rédigés de façon aisément compréhensible pour l'investisseur moyen, décrire selon un schéma normalisé notamment les perspectives de profits et de pertes, et indiquer clairement que les produits structurés ne sont pas soumis à l'autorisation de la FINMA et ne sont pas un placement collectif.

Le contrôle de la FINMA a montré que si la grande majorité des prospectus sont complets sur le plan du contenu, ils ne satisfont pas entièrement à des exigences majeures du législateur. La plupart des prospectus examinés sont trop peu compréhensibles, détaillés à l'excès et trop techniques. Ils comportent trop peu de scénarios et de graphiques explicatifs et ne sont de surcroît pas structurés de manière uniforme, ce qui rend plus difficile la comparaison entre les produits. Par ailleurs, ils ne sont souvent rédigés qu'en anglais.

La FINMA n'a pas constaté d'infractions punissables à l'obligation d'établir un prospectus, cependant la réglementation en vigueur ne protège pas suffisamment les investisseurs. Les normes d'autorégulation actuelles établies par les associations professionnelles ne sont pas non plus suffisantes. Par conséquent, la FINMA réclame une amélioration des bases réglementaires. Comme elle l'a déjà indiqué dans sa prise de position sur la révision en cours de la loi sur les placements collectifs, les établissements qui proposent des produits structurés doivent être soumis à des règles de conduite, et astreints par ailleurs à une transparence complète sur leurs produits.

Contact

Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch