News

09 décembre 2011
Sanction internationale

Modification des annexes 2 et 3 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

Le 7 décembre 2011, le Département fédéral de l'économie a modifié les annexes 2 et 3 qui complètent l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie. À l'annexe 2, 18 personnes physiques (liste A) et une personne juridique ont été ajoutées (liste B). Dans la liste A, 4 inscriptions ont été modifiés. À l'annexe 3, deux produits ont été supprimés. Les modifications entrent en vigueur le 9 décembre 2011. Les annexes à l'ordonnance peuvent être consultées sur le site Internet du SECO.

Les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO, conformément aux prescriptions de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie, et de procéder au blocage des valeurs patrimoniales concernées.