News

09 novembre 2011
Communiqué de presse
Instruments d’enforcement

Blanchiment d'argent: la FINMA termine son examen sur les relations avec les PEP

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a procédé à une clarification des relations qu'entretiennent les banques avec des "personnes politiquement exposées" (PEP). La plupart des établissements ont rempli de manière suffisante à bonne les obligations qui leur incombaient. Dans quatre cas, la FINMA ouvre une procédure d'enforcement. L'autorité de surveillance n'estime pas nécessaire d'intervenir davantage au niveau de la réglementation actuelle.
La FINMA a examiné le comportement de 20 banques suisses en relation avec les PEP. Son action a fait suite aux ordonnances de blocage adoptées au printemps 2011 par le Conseil fédéral dans le contexte des événements qui se sont produits en Tunisie, en Egypte et en Libye.

Les clarifications effectuées par la FINMA ont débouché sur le constat que la majorité des 20 banques examinées connaissent leurs obligations en relation avec les PEP et y répondent de façon correcte et efficace. Cela vaut pour l'identification des relations PEP, ainsi que pour les mesures ultérieures qui sont nécessaires à l'observation des obligations de diligence. Dans le cas des banques pour lesquelles de petits manquements ont été mis en évidence, la FINMA accompagne la mise en œuvre des mesures initiées par celles-ci, tout en approfondissant l'intensité de sa surveillance globale en matière de blanchiment d'argent. Pour quatre banques, en revanche, la FINMA a constaté des manquements au niveau du comportement et ouvert des procédures d'enforcement.

Si les relations d'affaires avec des PEP ne sont pas interdites, les banques doivent néanmoins traiter de telles relations avec une attention accrue conformément aux dispositions légales. Le dispositif suisse en la matière répond aux recommandations du GAFI à l'échelle internationale, voire va même au-delà de ces dernières. Sur la base de son investigation préliminaire, la FINMA n'estime pas nécessaire d'intervenir au niveau de la réglementation relative au blanchiment d'argent dans ce domaine.

Contact

Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch