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14 novembre 2011
Annonce

La FINMA publie un bulletin spécial consacré au blanchiment d'argent

En 2010, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a mené à terme différents travaux réglementaires dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. On mentionnera en particulier:

  • la Circulaire 2011/1 "Activités d’intermédiaire financier au sens de la LBA", qui concrétise l'ordonnance sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel,
  • la nouvelle ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, qui précise les obligations des intermédiaires financiers en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme,
  • l'approbation du nouveau Règlement de l'organisme d'autorégulation de l'Association Suisse d'Assurances et sa reconnaissance par la FINMA comme standard minimal.

Tous les textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2011.

Ces nouveautés ont incité la FINMA à publier un bulletin spécial consacré au blanchiment d'argent. Ce Bulletin FINMA 1/2011 vise à mettre à la disposition des praticiens du domaine financier un recueil réunissant une version actuelle des principaux textes réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

La FINMA ne proposant en général pas de version papier de ses bulletins spéciaux, le bulletin spécial sur la loi sur le blanchiment d'argent n'est disponible que sous forme électronique.

Bulletin spécial 1/2011 sur la loi sur le blanchiment d'argent (LBA)

Dernière modification: 17.03.2015 Taille: 3,72  MB
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