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17 novembre 2011
Sanction internationale

Modification de l’annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

Le Département fédéral de l'économie a adapté en date du 16 novembre 2011 l'annexe 6 à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d’Iran (RS 946.231.143.6). Les noms de 5 personnes physiques et de 111 entreprises et entités ont été ajoutés. 4 inscriptions ont été actualisées. La modification entre en vigueur le 18 novembre 2011. L'annexe peut être consultée sur le site internet du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au SECO conformément aux prescriptions de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6).