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31 octobre 2011
Sanction internationale

Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

Le Département fédéral des affaires étrangères DFAE a adapté en date du 27 octobre 2011 l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire (RS 946.231.128.9). 8 inscriptions ont été supprimées. La modification entre en vigueur le 31 octobre 2011.

L'ordonnance peut être consultée dans les publications extraordinaires 2011 du droit fédéral.