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23 septembre 2011
Sanction internationale

Modification des annexes 2 et 3 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

Le 21 septembre 2011, le Département fédéral de l'économie a modifié les annexes 2 et 3 qui complètent l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye. A l'annexe 2 liste B, une entreprises a été radiée, à l'annexe 3 liste B deux entreprises ont été radiées. La modification entre en vigueur le 23 septembre 2011. Les annexes à l'ordonnance peuvent être consultées sur le site internet du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.