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26 août 2011
Sanction internationale

Modification de l'annexe 1 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus (RS 946.231.116.9)

Le 24 août 2011, le Département fédéral de l'économie a modifié l'annexe 1 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus. Dans l'annexe 1, 4 personnes physiques (liste A) et 3 entreprises et entités (nouvelle liste B) ont été ajoutées. La modification entre en vigueur le 27 août 2011. Les annexes à l'ordonnance peuvent être consultées sur le site internet du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

Les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO, conformément aux prescriptions de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus, et de procéder au blocage des valeurs patrimoniales concernées.