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27 juillet 2011
Annonce
Sanction internationale

Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

Le Département fédéral des affaires étrangères DFAE a adapté en date du  26 juillet 2011 l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire (RS 946.231.128.9). La Suisse reprend ainsi une décision de l'Union européenne. 3 entrées ont été radiées. La modification entre en vigueur le 26 juillet 2011. L'ordonnance peut être consultée dans le recueil officiel du droit fédéral.