News

23 juin 2011
Annonce
Sanction financière
Instruments de surveillance

Modification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban

Le 21 juin 2011, le Département fédéral de l'économie DFE a modifié l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban (RS 946.203). Les critères d'identification de 84 personnes physiques ont été modifiées, deux personnes physiques ont été ajoutées, et les entrées de 6 personnes physiques ont été supprimées. Cette modification fait suite à une décision de l'ONU et entre en vigueur le 23.06.2011. L'annexe à l'Ordonnance peut être consultée sur le site internet du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au SECO conformément aux prescriptions de l'Ordonnance. L'annonce au SECO ne dispense pas l'intermédiaire financier de procéder sans délai à une communication d'une telle relation d'affaires au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent au sens de l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent.