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24 juin 2011
Annonce
Sanction internationale

Modification des annexes à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

Le 22 juin 2011, le Département fédéral de l'économie a modifié les annexes 3 et 5 qui complètent l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye. La Suisse met ainsi en œuvre une décision de l'Union européenne. A l'annexe 3, une personne physique et 7 entités ont été ajoutées et une personne physique a été radiée. La modification entre en vigueur le 24 juin 2011. Les annexes à l'ordonnance peuvent être consultées sur le site internet du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.  

Les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO, conformément aux prescriptions de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye, et de procéder au blocage des valeurs patrimoniales concernées.