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18 mai 2011
Annonce
Sanction internationale

Nouvelle ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

Le 18 mai 2011, le Conseil fédéral a édicté une ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie. La Suisse se rallie ainsi aux sanctions prononcées le 9 mai 2011 par l'Union européenne à l'encontre de la Syrie. L'ordonnance entrera en vigueur le 19 mai 2011. L'art. 2 de l'ordonnance prévoit un gel des avoirs et des ressources économiques. Les personnes, entreprises et entités visées sont nommées dans l'annexe, où figurent pour l'instant les noms de treize personnes physiques. L'ordonnance peut être consultée sur le site internet du Seco.

Les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO, conformément aux prescriptions de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie, et de procéder au blocage des valeurs patrimoniales concernées.