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31 mai 2011
Annonce
Sanction internationale

Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

Le Département fédéral des affaires étrangères DFAE a adapté en date du  31 mai 2011 l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire (RS 946.231.128.9). La Suisse reprend ainsi une décision de l'Union européenne. 10 entrées ont été radiées. L'ordonnance entre en vigueur le 31 mai 2011. L'ordonnance peut être consultée dans le recueil officiel du droit fédéral.