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11 mai 2011
Annonce
Sanction internationale

Modification des annexes à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

Le 9 mai 2011, le Département fédéral de l'économie a modifié les annexes 3 et 5 qui complètent l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye. La Suisse met ainsi en œuvre une telle décision de l'Union européenne. A l'annexe 3, deux personnes physiques et 26 entités ont été ajoutées, une personne physique a été radiée et diverses entrées ont été actualisées. La modification entre en vigueur le 12 mai 2011. Les annexes à l'ordonnance peuvent être consultées sur le site internet du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.  

Les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO, conformément aux prescriptions de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye, et de procéder au blocage des valeurs patrimoniales concernées.