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07 avril 2011
Annonce

Annonce préalable d'une présence à l'étranger – Nouveau guide pratique à l'attention des banques et des négociants en valeurs mobilières

Les banques et les négociants en valeurs mobilières qui entendent être présents à l'étranger sont soumis à un devoir d'information préalable conformément à la loi sur les banques (LB) et à la loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM). Afin d'informer les assujettis de ses attentes dans ce domaine, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers publie un guide pratique relatif au champ d'application de ce devoir et au contenu des informations que les banques et négociants doivent remettre conformément aux art. 6b OB et 18 al. 5 OBVM.

Ce document, qui s'intitule "Guide pratique concernant les devoirs d'annonce préalable en vue de l'ouverture d'une présence à l'étranger" (cf. art. 3 al. 7 LB, art. 18 al. 5 OBVM) est en ligne dès aujourd'hui et est publié dans les trois langues nationales ainsi qu'en anglais.