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11 mars 2011
Annonce

La FINMA publie un rapport succinct sur les obligations de diligence en relation avec les "personnes politiquement exposées"

A la suite des récents événements politiques, le Conseil fédéral a décrété des sanctions à un rythme rapproché contre des personnes de Tunisie, d'Egypte et de Libye. Diverses banques ont alors communiqué qu'elles conservaient des valeurs patrimoniales détenues par des personnes qui sont touchées par les sanctions. A ce propos, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a reçu de nombreuses questions concernant le respect par les banques des dispositions sur le blanchiment d'argent, notamment en relation avec les "personnes politiquement exposées" (PPE). Le rapport succinct publié aujourd'hui à propos des obligations de diligence des banques suisses conservant des valeurs patrimoniales de "personnes politiquement exposées" reprend des réponses importantes à ces questions. Il commente les obligations de diligence des banques, la surveillance exercée par la FINMA en relation avec les dispositions sur le blanchiment d'argent et l'intégration des règles suisses dans le contexte international. A titre d'exemple, le rapport décrit également la procédure prudentielle concrète engagée par la FINMA dans les cas actuels.

A la suite des annonces de valeurs patrimoniales fondées sur les ordonnances instituant des mesures de sanction, la FINMA vérifie actuellement si certaines banques ont bien respecté leurs obligations de diligence. L'autorité de surveillance donnera des informations quant aux résultats de ses vérifications et prendra des mesures si nécessaire.