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14 mars 2011
Annonce
Sanction financière

Modification de l’annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Libye

Le Département fédéral des affaires étrangères DFAE a adapté en date du 11 mars 2011 l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Libye (RS 946.231.149.82). 17 entrées ont été ajoutées à l'annexe. La modification de l'annexe à l'ordonnance entre en vigueur le 11 mars 2011. La modification peut être consultée dans le recueil officiel du droit fédéral. 

Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires à la Direction du droit international public (DDIP) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) conformément aux prescriptions de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye.