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19 janvier 2011
Communiqué de presse
Instruments de surveillance

Circulaire FINMA sur les systèmes de rémunération: progrès enregistrés au terme de la période de transition

La période de transition accordée aux établissements financiers soumis à la circulaire FINMA 2010/01 (Systèmes de rémunération) pour en appliquer les principes s'est achevée le 31 décembre 2010. Les établissements concernés doivent à présent remettre à la FINMA un rapport sur la mise en œuvre jusqu'à la fin d'avril 2011. La FINMA a publié aujourd'hui des lignes directrices pour l'élaboration de ce rapport. Les premières observations faites durant l'activité de surveillance en 2010 montrent des progrès dans tous les domaines importants dont traite la circulaire, même si tous les établissements n'en sont pas au même point.

La circulaire FINMA 2010/01 sur les systèmes de rémunération, publiée en octobre 2009, accordait aux banques et aux assureurs concernés une période de transition courant jusqu'au 1er janvier 2011 pour en appliquer les principes. Ces établissements doivent maintenant remettre à la FINMA un rapport sur la mise en œuvre jusqu'à la fin d’avril 2011. La FINMA a publié des lignes directrices dont il faut tenir compte pour l'élaboration du rapport.

Dans le contexte de ses activités de surveillance en 2010, la FINMA a constaté que les établissements concernés sont en train de revoir leur politique de rémunération en considérant les principes de la circulaire et les besoins du marché. La FINMA a relevé des progrès dans la gouvernance d’entreprise sur le chapitre des rémunérations. Le conseil d'administration des établissements a par exemple pris plus directement ses responsabilités en matière de rémunération et le contrôle des risques ainsi que la révision interne ont été davantage impliqués. Même si tous les établissements financiers n’en sont pas au même point, la FINMA a pris note en 2010 des efforts consentis pour revoir les instruments de rémunération et pour mieux les aligner sur les risques et les perspectives à long terme de l'entreprise. Ces efforts se traduisent notamment par l'abaissement du pourcentage de la rémunération variable payé en espèces et par le relèvement de celui des rémunérations différées. Les conditions qui y sont attachées ont été le plus souvent durcies et un plafond fixé pour la rémunération globale de chaque cadre dirigeant.

Contact

Alain Bichsel, responsable Communication, tél. +41 (0)31 327 91 70, alain.bichsel@finma.ch

 

2010/01 Circulaire FINMA Systèmes de rémunération (21.10.2009) - En vigueur jusqu'au 30.06.2017

Normes minimales des systèmes de rémunération dans les établissements financiers

Dernière modification: 03.12.2015 Taille: 0,23  MB
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