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2011

Document de discussion "Règles applicables à la distribution" – la FINMA prolonge le délai de remise des prises de position

Le 10 novembre 2010, la FINMA a ouvert une audition en relation avec ses propositions pour assurer une meilleure protection de la clientèle. La procédure d'audition s'appuie sur un volumineux document de discussion intitulé "Réglementation sur la production et la distribution de produits financiers aux clients privés – état des lieux, lacunes et options possibles". Suite à des demandes concrètes, le délai pour la remise des prises de position a été prolongé jusqu'au 2 mai 2011. Par ailleurs, le document sera disponible dans sa version française dès la mi-février 2011.
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