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04 janvier 2011
Annonce

Communication FINMA 18 (2010) - Traitement des assurances-vie avec gestion de compte/dépôt séparée

Le 30 décembre 2010, la FINMA a publié la communication FINMA 18 (2010) qui précise les devoirs concernant le traitement des assurances- vie avec gestion de compte/dépôt séparée (insurance wrappers). Cette communication remplace la communication FINMA 9 (2010) du 27 avril 2010.