News

31 janvier 2011
Annonce

FAQ sur le thème de la surveillance consolidée des banques et des négociants en valeurs mobilières

La FINMA surveille un grand nombre de banques et de négociants en valeurs mobilières sur une base consolidée. Ces groupes financiers présentent des structures et des activités très différentes et doivent satisfaire à des degrés divers aux exigences réglementaires sur une base consolidée. Diverses réglementations comportent toutefois un grand nombre d'exceptions possibles et on trouve de surcroît des dispositions spéciales s'appliquant à certains cas particuliers. Cela suscite régulièrement des questions d'interprétation de la part des sociétés d'audit et des établissements soumis à surveillance, questions auxquelles la FINMA répond au cas par cas. La FINMA publie désormais ses prises de position relatives à ces questions sous une forme anonymisée dans la Foire aux questions (liste) destinée aux établissements assujettis, sous le titre "Surveillance consolidée des banques et des négociants en valeurs mobilières".