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26 novembre 2010
Communiqué de presse
Instruments de surveillance

La circulaire FINMA sur l'activité d'intermédiaire financier au sens de la LBA entre en vigueur le 1er janvier 2011

La circulaire 2011/1 "Activité d'intermédiaire financier au sens de la loi sur le blanchiment d'argent" (LBA) contient des dispositions d'exécution en rapport avec l'ordonnance sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Adoptée par le conseil d'administration de la FINMA après audition auprès des milieux intéressés, la circulaire s'adresse aux intermédiaires financiers du secteur parabancaire ainsi qu'aux organismes d'autorégulation autorisés par la FINMA. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Selon l'art. 12 de l'ordonnance sur l'activité d’intermédiaire financier exercée à titre professionnel (OIF), la FINMA est autorisée à concrétiser cette dernière par des dispositions d'exécution. La présente circulaire expose la pratique de la FINMA en rapport avec la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). Elle montre de quelle manière la FINMA interprète la LBA et l'OIF et quand il y a activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel. Cette pratique s'appuie dans une large mesure sur celle de l'ancienne Autorité de contrôle en matière de blanchiment d'argent. La circulaire précise en outre quand on peut conclure à un transfert de valeurs patrimoniales à titre accessoire, à un octroi de crédits à titre accessoire ou au change à titre accessoire, activités qui selon l'OIF n'entrent plus dans le champ d'application de la LBA. De même, la circulaire précise que les sociétés d'investissement exceptées du champ d'application de la loi sur les placements collectifs sont soumises à la LBA.

Le 11 juin 2010, la FINMA a ouvert la procédure d’audition se rapportant à cette circulaire. D'une manière générale, il ressort des prises de position reçues que la circulaire est trop brève et comporte trop peu d'exemples. Cette critique a été prise en considération, de sorte que la circulaire remaniée comprend davantage d'exemples et de commentaires.

La circulaire FINMA "Activité d'intermédiaire financier au sens de la loi sur le blanchiment d'argent" entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

Contact

Alain Bichsel, responsable Communication, tél. +41 (0)31 327 91 70, alain.bichsel@finma.ch
2011/01 Circulaire FINMA Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA (20.10.2010)

Précisions concernant l’ordonnance sur le blanchiment d’argent (OBA)

Dernière modification: 26.10.2016 Taille: 0,22  MB
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sn_Anh20100611_RS11_01_Finanzintermediation

Dernière modification: 26.05.2015 Taille: 0,78  MB
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