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25 novembre 2010
Communiqué de presse
Instruments de surveillance

Fonds propres et répartition des risques : circulaires révisées par la FINMA

La FINMA met en vigueur au 1er janvier 2011 des circulaires révisées qui portent sur les risques de crédit et de marché, la publication, ainsi que la répartition des risques des banques. Elle adapte ainsi ses dispositions d'exécution en relation avec l'ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques, récemment révisée par le Conseil fédéral. 
Le 14 juillet, la FINMA a ouvert son audition relative aux projets de révision de quatre circulaires, à savoir les Circ. FINMA 08/19 Risques de crédit – banques, 08/20 Risques de marché – banques, 08/22 Publication FP – banques et 08/23 Répartition des risques – banques. L'objectif de la révision a consisté à remédier aux défaillances de la réglementation, incontestées également au plan international après l'expérience de la crise financière. Ces lacunes affectent la couverture de positions du portefeuille de négoce et d'opérations de titrisation par les fonds propres, ainsi que la répartition des risques. Au niveau du contenu, la révision s'appuie sur la modification des standards minimaux de Bâle II fixés par le Comité de Bâle en ce qui concerne les fonds propres, ainsi que sur celle des normes minimales de l'UE dans le domaine de la répartition des risques.

Les propositions de révision ont rencontré un écho globalement positif durant la procédure d’audition. Les circulaires définitives présentées ici ne diffèrent par conséquent guère de celles qui ont été soumises pour l'audition. Les seules modifications notables ne concernent que certaines dispositions transitoires en matière de publication. Sur ce point, et pour prévenir des désavantages concurrentiels, la FINMA reprend le calendrier de l'UE. Les quatre circulaires revues se réfèrent toutes à l'ordonnance révisée du Conseil fédéral du 10 novembre 2010 sur les fonds propres et la répartition des risques. Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2011, en même temps que ladite ordonnance.

Contact

Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch

 

2008/19 Circulaire FINMA Risques de crédit – banques (20.11.2008)

Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire
Progressivement remplacée par Circulaire FINMA 17/7

Dernière modification: 18.09.2013 Taille: 0,66  MB
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2008/22 Circulaire FINMA Publication – banques (20.11.2008)

Exigences de publication liées aux fonds propres dans le secteur bancaire
Progressivement remplacée par Circulaire FINMA 16/1

Dernière modification: 29.10.2014 Taille: 0,37  MB
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2008/23 Circulaire FINMA Répartition des risques – banques (20.11.2008)

Répartition des risques dans le secteur bancaire

Dernière modification: 18.09.2013 Taille: 0,18  MB
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Stellungnahmen

FINMA-Rundschreiben zu anrechenbaren Eigenmitteln, Markt- und Kreditrisiken, Offenlegung und Risikoverteilung

Dernière modification: 18.07.2012 Taille: 2,56  MB
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