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19 novembre 2010
Annonce
Sanction financière

Modification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban

Le 17 novembre 2010, le Département fédéral de l'économie DFE a modifié l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban (RS 946.203). Les critères d'identification de 6 personnes physiques et de 5 entités ont été modifiés et 4 personnes physiques ont été ajoutées. Cette modification fait suite à une décision de l'ONU et entre en vigueur le 19 novembre 2010. L'annexe à l’Ordonnance peut être consultée sur le site internet du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au SECO conformément aux prescriptions de l'Ordonnance. L'annonce au SECO ne dispense pas l'intermédiaire financier de procéder sans délai à une communication d'une telle relation d'affaires au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent au sens de l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent.