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18 octobre 2010
Annonce

Risques liés aux relations commerciales avec l’Iran

Le 9 juin 2010, le Conseil de sécurité des Nations Unies (ONU) a, par sa résolution 1929, durci les sanctions à l’encontre de la République islamique d'Iran. D'une part, les sanctions existantes ont été étendues à d’autres personnes, organisations et entreprises. D'autre part, le commerce de certains biens et la fourniture de certains services ont encore été limités. L'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de l’Iran a été adaptée le 18 août 2010 aux dispositions de la résolution impératives au regard du droit international public. 
Suite à la résolution de l'ONU, l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis ont également renforcé leurs sanctions à l'encontre du régime iranien. Toutefois, les deux ont largement dépassé dans leur transposition les dispositions impératives de la résolution de l'ONU au regard du droit international public. En conséquence, les risques juridiques et de réputation s'accroissent également pour les entreprises suisses actives sur le marché financier.