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11 octobre 2010
Annonce

Publication du premier Bulletin FINMA

A l'instar de la Commission fédérale des banques (CFB), l'une des autorités qui l'avaient précédée, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie un bulletin qui expose les décisions importantes de la FINMA, ainsi que du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral. Le premier Bulletin FINMA est consacré en particulier au sujet des opérations transfrontières et aux risques juridiques et de réputation qui leur sont liés.

Le Bulletin de la Commission fédérale des banques (CFB), qui avait fait connaître pendant des années la pratique de l'autorité de surveillance à un large public de spécialistes, avait cessé de paraître avec le numéro 51/2008. Il renaît aujourd'hui pour devenir le Bulletin FINMA. Le premier bulletin est consacré en premier lieu au sujet des opérations transfrontières et aux risques juridiques et de réputation qui leur sont liés pour les établissements financiers. Il traite en outre des conditions d'une organisation appropriée et du critère de la garantie d'une activité irréprochable. Le bulletin communique par ailleurs les dernières décisions en date concernant les intermédiaires financiers agissant illégalement, pour la première fois dans le secteur des assurances. Enfin, deux décisions concernant des aspects formels de nature juridique sont également mentionnées.

Sorti de presse, le Bulletin FINMA 1/2010 peut être commandé par courriel adressé à info@finma.ch (indiquer "Bulletin" en objet).

 

Bulletin 1_2010 Gesamt

Dernière modification: 17.03.2015 Taille: 1,39  MB
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