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27 juillet 2010
Annonce

Modification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban

Le 19 juillet 2010, le Département fédéral de l'économie DFE a modifié l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban (RS 946.203). Un individu et une entité ont été radiés. Cette modification fait suite à une décision de l'ONU et entre en vigueur le 27 juillet 2010. L'annexe à l'Ordonnance peut être consultée sur le site internet du Seco.