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23 juin 2010
Annonce
Sanction internationale

Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

Le Département fédéral de l'économie a adapté en date du 18 juin 2010 l'annexe 3 à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6). Les noms d'une personne physique et de 40 entités ont été ajoutés. 8 noms ont été actualisés. La modification entre en vigueur le 23 juin 2010. L'annexe peut être consultée sur le site internet du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au SECO conformément aux prescriptions de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6).