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31 mai 2010
Communiqué de presse

La FINMA accueille favorablement l'examen par les CdG

La FINMA accueille favorablement l'examen sur une grande échelle du comportement des autorités fédérales avant et pendant la crise financière par les Commissions de gestion (CdG). L'autorité de surveillance a mis à la disposition de ces dernières tous les documents et informations requis. La FINMA analysera avec soin les conclusions du rapport et prendra position à ce sujet pour le délai fixé par les CdG à la fin 2010.

La FINMA prend acte du rapport des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats (CdG) sur la manière dont les autorités ont fait face à la crise financière et géré la question de la transmission de données de clients d'UBS aux Etats-Unis. Le rapport examine la pertinence et l’efficacité du comportement des autorités fédérales avant et pendant la crise financières, ainsi que pour ce qui touche à la remise de données bancaires.

La FINMA salue l'examen sur une grande échelle qu’effectuent les CdG à propos des événements et du comportement des autorités fédérales. L'analyse comporte une présentation détaillée et fondée des faits relatifs aux événements qui se sont avérés d'une grande complexité pour toutes les parties concernées. L'autorité de surveillance a donné son appui au travail des CdG en fournissant tous les documents requis. Elle a de surcroît contribué à établir les faits à l'occasion de nombreuses consultations formelles, de prises de position écrites, ainsi que de rencontres.

La FINMA analysera avec soin les conclusions du rapport et prendra position sur les constatations et les recommandations qui la concernent pour le délai de fin 2010 fixé par les CdG. L'autorité de surveillance a d'ores et déjà tiré d’importantes leçons de sa propre analyse de la crise et les a publiées en automne 2009 dans le cadre de ses objectifs stratégiques, qui sont en voie de réalisation.

Liens

Communiqué de presse de la FINMA sur le rapport du Conseil fédéral relatif au rôle de l'autorité de surveillance durant la crise financière (12 mai 2010)
Rapport de la FINMA "Crise des marchés financiers et surveillance des marchés financiers"
(14 septembre 2009)
Objectifs stratégiques de la FINMA (30 septembre 2009)

Contact

Alain Bichsel, responsable Communication, tél. +41 (0)31 327 91 70, alain.bichsel@finma.ch