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12 mai 2010
Communiqué de presse

Le rapport du Conseil fédéral valide l'analyse critique de la FINMA sur son action

Le rapport publié aujourd’hui par le Conseil fédéral sur le rôle de l'autorité de surveillance dans la crise financière corrobore pour l’essentiel l’analyse effectuée par la FINMA elle-même durant l’été 2009. Aucune faiblesse fondamentale n’a été constatée au niveau de l’organisation, de la gouvernance ni des fondements juridiques de cette dernière. Les conclusions du rapport du Conseil fédéral vont dans le sens des travaux en cours de la FINMA depuis un certain temps et qui visent à appliquer les leçons tirées de la crise financière. 
La FINMA prend note du rapport du Conseil fédéral sur le comportement de la surveillance des marchés financiers durant la crise financière et sur les leçons pour l’avenir. Ce document procède à un examen critique des décisions et du comportement de l’ancienne Commission fédérale des banques et de son successeur, la FINMA, dans le cadre de la crise financière.
Le rapport du Conseil fédéral confirme les conclusions de l’analyse effectuée par la FINMA et qui ont été publiées en septembre 2009. Il en ressort clairement que les autorités concernées et la FINMA ont agi de manière réfléchie et décidée durant la crise. Par ailleurs, aucune faiblesse importante n’a été relevée ni dans l’organisation, ni dans la gouvernance de la FINMA. Des lacunes ont été décelées dans l’identification précoce de la crise qui se profilait alors, ainsi que dans l’aménagement de diverses lois relatives aux marchés financiers. Ainsi, le rapport identifie la nécessité éventuelle de mesures dans le domaine des prescriptions en matière de fonds propres et de liquidités, de même qu’au niveau des systèmes de rémunération.

La FINMA a d’ores et déjà tiré d’importantes leçons de sa propre analyse de la crise et les a publiées en automne 2009 dans le cadre de ses objectifs stratégiques, qui sont en voie de réalisation. 

Liens

Rapport de la FINMA « Crise des marchés financiers et surveillance des marchés financiers » (14 septembre 2009)
Objectifs stratégiques de la FINMA (30 septembre 2009)

Contact

Alain Bichsel, responsable Communication, tél. +41 (0)31 327 91 70