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23 mars 2010
Communiqué de presse

Conférence de presse annuelle de la FINMA: la stabilité, protection et avantage concurrentiel pour la place financière

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a derrière elle une année agitée. Un contexte économique difficile pour les assujettis, des décisions délicates et des investigations difficiles ont occupé la nouvelle autorité intégrée durant la première année de son existence. Lors de sa conférence de presse annuelle tenue ce jour, la FINMA a souligné l’importance que revêt la stabilité des établissements financiers tant pour les créanciers, les investisseurs et les assurés que pour la place financière. Elle a rappelé l’entrée en vigueur du Test suisse de solvabilité (SST) dans le secteur des assurances ainsi que le rôle stabilisateur de cet instrument, et elle a développé deux aspects sur lesquels il y a lieu selon elle d’intervenir urgemment: la thématique du « too big to fail » et les risques juridiques dans le cadre des relations d’affaires transfrontières avec des clients privés. 
Outre la rétrospective sur une première année d’activité mouvementée et la présentation du premier rapport de gestion intégré de l’autorité nouvellement créée, la FINMA s’est concentrée lors de sa conférence de presse annuelle sur quelques sujets phares que l’on peut résumer sous le titre suivant : « La stabilité, protection et avantage concurrentiel pour la place financière ». La mission de la FINMA est d’assurer la protection des créanciers, des investisseurs et des assurés, ainsi que de veiller à la bonne marche des marchés financiers. Maintenir la stabilité des établissements assujettis est au cœur de son activité de surveillance.

Test suisse de solvabilité (SST)

A titre d’exemple des mesures prises à cet effet, la FINMA a mis en avant l’entrée en vigueur définitive du Test suisse de solvabilité dans le secteur des assurances. Grâce à son système de solvabilité basé sur les risques, la Suisse bénéficie d’un avantage concurrentiel par rapport à l’UE. Une bonne capitalisation n’est pas seulement synonyme de sécurité pour les clients, elle est aussi dans l’intérêt bien compris des entreprises d’assurance elles-mêmes. Après les expériences de la crise financière, la stabilité des établissements et la transparence sur les risques sont devenues des paramètres essentiels pour les clients.

« Too big to fail »

S’agissant de la thématique du too big to fail, la FINMA ne dispose pas d’instruments de surveillance comparables. Selon elle, des mesures fortes sont nécessaires pour protéger le système financier et l’économie suisse contre les conséquences d’éventuelles défaillances de banques d’importance systémique, et pour éviter autant que possible la contrainte de fait que représentent les aides étatiques. Sur des questions importantes, comme par exemple la réglementation des flux de capitaux intra-groupes, la FINMA juge insuffisantes les bases légales existantes. C’est la raison pour laquelle, en concertation avec la Banque nationale suisse, elle soumet son idée d’adaptation des prescriptions à la Commission d'experts pour la limitation des risques que les grandes entreprises font courir à l'économie nationale. Patrick Raaflaub, directeur de la FINMA, a résumé la situation en ces termes lors de la conférence de presse annuelle : « Si la Suisse entend aborder sérieusement la thématique du too big to fail, elle ne pourra pas faire l’économie de changements drastiques. Il en va de la responsabilité des acteurs financiers, des instances politiques et des autorités de surveillance. »

Risques juridiques dans le cadre des relations d'affaires transfrontières avec des clients privés

La FINMA a évoqué en outre les risques juridiques croissants dans le cadre des relations d’affaires transfrontières avec des clients privés. Ces risques constituent un défi de taille pour la FINMA en tant qu’autorité de surveillance, mais aussi pour la place financière et ses acteurs ainsi que pour les instances politiques. Au cours des 18 derniers mois, le débat sur la transmission de données de clients et la pression internationale exercée sur la place financière suisse ont mis en lumière le caractère crucial de ce sujet. La place financière suisse a donc éminemment intérêt à ce que l’on évite la criminalisation croissante qui, en raison de la rigueur accrue du droit étranger, menace une partie du modèle d’affaires en vigueur jusqu’ici.

Information importante à l'attention des médias

Les textes intégraux des exposés présentés à l’occasion de la conférence de presse annuelle, ainsi que le rapport annuel 2009 de la FINMA, sont disponibles en quatre langues.

Contact

Alain Bichsel, responsable Communication, tél. +41 (0)31 327 91 70, alain.bichsel@finma.ch
ou
Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch
Rapport annuel 2009

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