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11 mars 2010
Communiqué de presse
Instruments d’enforcement

La FINMA enquête sur le vol de données commis chez HSBC

Selon les informations relayées par plusieurs médias en décembre 2009, le vol de données de clients de HSBC Private Bank (Suisse) SA à Genève – un fait connu et qui fait l'objet d'une enquête du Ministère public de la Confédération depuis mai 2008 déjà – était susceptible de concerner un nombre de clients plus élevé qu'on ne le supposait précédemment. Depuis lors, la FINMA est en contact étroit avec HSBC et les autorités compétentes de la Confédération. Le soupçon selon lequel le volume de données de clients dérobées aurait été plus important que prévu s'est définitivement confirmé début mars 2010, lorsque le Ministère public de la Confédération a permis à HSBC de consulter les données qu'il avait reçues des autorités judiciaires françaises.

La FINMA a maintenant ouvert une procédure administrative formelle à l'encontre de HSBC. Son enquête cherche à déterminer comment un vol de données d'une telle ampleur a pu se produire en 2007. Elle veut aussi vérifier si les mesures organisationnelles et techniques prises dans l'intervalle par HSBC pour empêcher de tels incidents satisfont aux exigences légales.

La FINMA donnera des informations sur la clôture de la procédure, mais ne communiquera durant cette dernière aucun renseignement à propos de ses différentes phases.

Contact

Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch