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11 mars 2010
Annonce
Sanction internationale

Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

Le Département fédéral de l'économie a adapté en date du 9 mars 2010 l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe (RS 946.209.2). Le nom d'une personne physique a été ajouté. La modification entre en vigueur le 11 mars 2010. L'annexe peut être consultée sur le site internet du Seco.

Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) conformément aux prescriptions de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe (RS 946.209.2).