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01 mars 2010
Annonce
Sanction internationale

Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Liberia

Le Département fédéral de l'économie a adapté en date du 17 février 2010 l'annexe 1 à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Liberia (RS 946.231.16). Le nom d'une personne physique a été supprimé. La modification entre en vigueur le 1er mars 2010. L'annexe peut être consultée sur le site internet du Seco.