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25 mars 2010
Annonce
Sanction financière

Modification de l’annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban

Le 23 mars 2010, le Département fédéral de l'économie DFE a modifié l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban (RS 946.203). Les noms de deux personnes physiques ont été ajoutés. Cinq inscriptions ont été radiées. Les critères d’identification de six personnes physiques et d’une entité ont été modifiés. Cette modification fait suite à une décision de l'ONU et entre en vigueur le 25 mars 2010. L’annexe à l’Ordonnance peut être consultée sur le site internet du Seco.
 
En ce qui concerne les inscriptions mises à jour, les intermédiaires financiers sont soumis à l’obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) conformément aux prescriptions de l'Ordonnance. L'annonce au SECO ne dispense pas l'intermédiaire financier de procéder sans délai à une communication d'une telle relation d'affaires au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent au sens de l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent.