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25 février 2010
Annonce
Sanction internationale

Nouvelle ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Guinée

Le Conseil fédéral a décidé, le 24 février 2010, de durcir les sanctions contre la Guinée et a soumis l'ordonnance existante à une révision totale. La Suisse reprend ainsi les sanctions supplémentaires adoptées par l'UE le 22 décembre 2009. L'ordonnance révisée entre en vigueur le 25 février 2010. Art. 2 de l'ordonnance prévoit un gel des avoirs et des ressources économiques. Les personnes, entreprises et entités visées sont nommées dans l'annexe. Pour l'instant, 71 noms sont nommés dans l'annexe. L'ordonnance peut être consultée sur le site internet du Seco.

Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) conformément aux prescriptions de l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Guinée (RS 946.231.138.1).