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26 février 2010
Annonce
Sanction internationale

Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

Le Département fédéral de l'économie a adapté en date du 23 février 2010 l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe (RS 946.209.2). Les noms de 6 personnes physiques et de 9 entreprises ont été supprimés. La modification entre en vigueur le 26 février 2010. L'annexe peut être consultée sur le site internet du Seco.